Avocat bail commercial - Bail d'habitation Marseille
Il n'est pas rare que les contrats de location soient à l'origine de contentieux, que les biens soient commerciaux ou à usage d'habitation.
Pour respecter les règles édictées par le droit immobilier et éviter l'apparition de litiges, il est conseillé de faire appel aux services d'un avocat et ce, dès la rédaction du bail !
Inscrite au Barreau de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel dispense ses conseils aux bailleurs ou aux locataires lors de toutes les étapes susceptibles de déclencher des conflits, telles que la contraction, le renouvellement ou la résiliation d'un bail commercial ou d'un bail d'habitation. En cas de différend, votre avocat prépare une défense efficace et porte votre voix devant les juridictions compétentes.
Le bail commercial- Renouvellement de bail et déplafonnement de loyers
Le bail commercial court pendant neuf ans.Lors de son renouvellement, les loyers peuvent être revus à la hausse, tout comme lors de la révision triennale.
L'augmentation doit tenir compte de la variation de l'Indice INSEE de référence des loyers commerciaux. Toutefois, les loyers peuvent être déplafonnés en cas d'amélioration nette des facteurs de commercialité.
Le renouvellement du bail commercial peut donner jour à des contentieux, lorsque le bailleur et le locataire ne s'accordent pas sur la fixation du nouveau loyer.
Lorsque le différend est porté devant le juge, les parties peuvent décider de se défendre efficacement en se faisant assister par un avocat. Inscrite au Barreau de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel est tout à fait indiquée pour seconder le bailleur ou le locataire durant toute la procédure.
La cession du bail commercial
Un locataire a la possibilité de céder son bail commercial à une tierce personne. Pour ce faire, il doit respecter des règles strictes de fond et de forme.
Pour que la cession du bail commercial soit valide, le cédant et le cessionnaire peuvent décider de confier la réalisation des formalités à un avocat.
De même, lorsqu'un différend concernant la cession du bail commercial oppose le bailleur et le locataire, l'assistance d'un avocat constitue un véritable atout.
Le bail d'habitation - Révision des loyers
Le bail d'habitation est généralement signé pour une durée de trois à six ans, selon que le bailleur soit une personne physique ou une personne morale.
Lorsque le bailleur s'aperçoit que le loyer de son bien est sous-évalué, il peut faire parvenir au locataire une proposition d'augmentation et ce, six mois avant la fin du bail d'habitation. En cas de désaccord, la commission départementale de conciliation doit être saisie.
Si le conflit persiste durablement, l'affaire devra être menée devant le Tribunal d'instance.
Maître Anne-Sophie Grardel, votre avocat en droit immobilier de Marseille, est compétente pour gérer les affaires relatives au bail d'habitation et notamment celles ayant trait à la révision des loyers.
Procédure de recouvrement de loyers impayés
En tant que bailleur d'une habitation ou d'un local commercial, vous devez faire face à des impayés de loyers ?
N'hésitez pas à vous faire assister le plus rapidement possible par un avocat qui effectuera, pour vous, toutes les démarches nécessaires à la récupération des loyers impayés.
Maître Anne-Sophie Grardel appuiera vos relances lors de la phase amiable du recouvrement.
Votre avocat de Marseille 6 pourra également vous représenter devant les juridictions compétentes si le recouvrement devient judiciaire. Que vous louiez une habitation ou un local commercial, la procédure doit être engagée devant le Tribunal de grande instance.
Si vous êtes locataire, n'attendez pas pour vous faire accompagner : votre avocat pourra vous aider à obtenir des délais de paiement.
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