Avocat divorce à Marseille
Qu'elle opère dans le cadre d'un mariage, d'un PACS ou d'un concubinage, la séparation est toujours une période difficile, durant laquelle les deux protagonistes se doivent de réorganiser leur vie respective.
Quel est le mode de garde qui préservera aux mieux l'intérêt des enfants ? Comment répartir équitablement les biens communs ? Existe-t-il des solutions qui permettent aux deux conjoints de se tenir à flot financièrement ?
Votre avocat en droit de la famille, Maître Anne-Sophie Grardel, répond à toutes vos questions dans son cabinet, situé dans le 6ème arrondissement de Marseille. Apte à effectuer les démarches inhérentes au divorce ou à la séparation, votre avocat fait valoir vos droits, le cas échéant, devant le Juge aux affaires familiales, notamment lors d'une procédure de divorce contentieux.
Le divorce
Les procédures de divorce
Selon leur situation, les couples mariés qui souhaitent rompre le mariage doivent opter pour l'une des procédures de divorce suivantes :
- La procédure de divorce par consentement mutuel est la plus rapide de toute. Elle ne peut être choisie que par les conjoints qui acceptent tous deux de divorcer et parviennent à s'entendre sur les modalités de la séparation, à savoir la résidence des enfants, le versement de la pension alimentaire et la séparation des biens. Les formalités (rédaction de la convention de divorce, dépôt de la requête en divorce au greffe du Tribunal de grande instance, etc.) peuvent être effectuées, soit par un avocat commun, soit par deux avocats, chacun représentant sa propre partie.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est une procédure qui doit être privilégiée lorsque les deux époux acceptent tous deux de divorcer, sans pour autant parvenir à s'accorder sur les conséquences de la séparation (mode de garde des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, séparation des biens, etc.). Il reviendra donc au Juge aux affaires familiales de trancher.
- Comme son nom l'indique, le divorce pour faute ne peut être invoqué que lorsque l'un des conjoints ne respecte pas les devoirs et les obligations qui naissent du mariage. L'abandon du domicile conjugal, l'adultère, la non-contribution à l'entretien du ménage et les violences sont quelques-unes des fautes qui peuvent justifier une demande en divorce.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugala lieu à la demande d'un conjoint lorsque le couple ne partage plus de vie commune depuis plus de deux ans.
La liquidation du régime matrimonial
Lorsqu'ils se marient, les époux choisissent ou non d'opter pour un régime matrimonial spécifique :
- Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts est le régime matrimonial qui s'applique par défaut, lorsque les époux ne signent aucun contrat de mariage. Les biens acquis avant l'union restent les biens propres de leur acheteur, tandis que les biens acquis par chacun durant le mariage deviennent communs.
- Le régime de la séparation des biens prévoit que les biens restent propres à chacun, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Les biens achetés en commun appartiennent à chacun selon sa contribution lors de l'achat.
- Le régime de la communauté universelle, quant à lui, considère que tous les biens sont communs, y compris ceux acquis par chacun avant l'union.
Les couples qui décident de divorcer doivent impérativement procéder à la liquidation de leur régime matrimonial. Or, la séparation des biens est un sujet sensible qui peut engendrer des conflits.
En cas de contentieux, votre avocat en droit de la famille de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel, est en mesure de protéger vos droits.
La prestation compensatoire
Versée sous forme de rentes ou de capital, la prestation compensatoire est due lorsque le divorce entraîne une disparité trop importantedes niveaux de vie entre les deux ex-époux.
Votre avocat de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel, vous aide, lors de l'audience devant le Juge aux affaires familiales, pour la détermination d'une prestation compensatoire juste, eu égard à votre situation. Elle peut également vous assister lors de la révision de la prestation compensatoire.
La séparation des pacsés et des concubins
Il n'est pas toujours facile, pour les pacsés et les concubins souhaitant mettre fin à leur vie de couple, de s'employer à la séparation des biens. Les premiers sont soumis à un régime patrimonial ; les autres doivent parvenir à trouver un accord, auquel cas ils devront saisir le Juge aux affaires familiales. Concernant la résidence des enfants et le versement de la pension alimentaire, les ex-partenaires doivent se référer aux mêmes dispositions que les divorcés.
La dissolution du Pacs
Les pacsés sont soumis, soit au régime de la séparation des biens, soit au régime de l'indivision.
- Le régime de la séparation des biens prévoit que les biens acquis par chacun des partenaires avant et pendant le PACS restent leurs biens propres. Les biens acquis en commun appartiennent à chacun selon sa contribution lors de l'achat.
- Le régime de l'indivision prévoit que les biens acquis avant la contraction du PACS restent propres à chacun, tandis que les biens achetés pendant le PACS sont indivis, ce qui signifie qu'ils appartiennent à parts égales aux deux partenaires.
La séparation des biens peut donner lieu à des contentieux, notamment lorsque des biens ont été acquis en commun sous le régime de la séparation des biens, ou que les partenaires soumis au régime de l'indivision ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le devenir d'un bien en indivision.
Le concubinage
Lors d'une séparation, chaque concubin récupère l'ensemble des biens qu'il a acquis avant et durant le concubinage. Les litiges éclatent lorsque des biens acquis en commun doivent être partagés, notamment quand il s'agit du bien immobilier.À savoir que les biens acquis en commun appartiennent à chacun, au prorata de ses apports personnels lors de l'achat.
Pour le partage des biens communs, soit l'un des concubins rachète la part de l'autre, soit le bien est vendu et les gains sont partagés équitablement entre les deux ex-partenaires.
En cas de litige concernant le partage des biens suite à une séparation des concubins, vous pouvez faire intervenir votre avocat de Marseille 6, qui prendra votre défense devant le Juge aux affaires familiales
La résidence des enfants et la pension alimentaire
La pension alimentaire vise à pourvoir à l'entretien et à l'éducation des enfants dont les parents sont séparés. Elle est généralement versée à l'ex-conjoint chez lequel les enfants résident habituellement. À savoir que la pension alimentaire peut aussi être due dans le cadre d'une résidence alternée, si l'un des parents dispose de trop peu de ressources financières comparativement à l'autre.
La pension alimentaire est invariablement versée, si nécessaire, par l'un des parents et ce, que le couple ait divorcé, dissolu son PACS ou mis fin à son concubinage.
La pension alimentaire est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome et donc, parfois, au-delà de la majorité de celui-ci.
En cas de litige relatif à la résidence des enfants ou au versement de la pension alimentaire, vous pouvez faire appel aux services de votre avocat en droit de la famille de Marseille 6. Maître Anne-Sophie Grardelfera valoir votre position devant le Juge aux affaires familiales.
Consultez également
